L’ANADOC, maintenant une réalité … 

En 2005, l’entrée de la nomenclature Dintilhac sur la scène de la réparation du préjudice corporel a défini la liste des préjudices réparables dans l’objectif d’une plus juste évaluation du dommage corporel. 

15 ans après, l’expérience montre malheureusement que si les définitions des postes de préjudices ont été élargies, les outils d’évaluation du dommage corporel n’ont pas évolué.

Voici donc 15 ans que chaque expertise est l’occasion de constater que de nombreuses composantes des postes de préjudice, dont le cadre a été fixé par la nomenclature mais la substance définie par la jurisprudence, sont tout simplement oubliées, conduisant à une réparation partielle du préjudice corporel.

15 ans que subrepticement, le contenu des postes de préjudices a été formaté par des outils élaborés grâce au travail des commissions de réflexion de l’AREDOC composées exclusivement d’assureurs ou de leur médecins conseils, aboutissant parfois à vider les préjudices d’une partie de leur substance et à faire perdre à la nomenclature élaborée tout son esprit.

Les médecins et avocats conseils de victimes ont subi ces propositions qui, progressivement, se sont imposées comme des postulats tant auprès des médecins-conseils de régleurs que de nombreux experts judiciaires et magistrats. 

La publication de numéros spéciaux dédiés à la réparation du préjudice corporel dans la Gazette du Palais, sans doute trop juridique, manquait de pratique pour être exploitée par les experts judiciaires et les médecins conseils d’assureurs.

L’ANAMEVA et l’ANADAVI ont donc initié ensemble le recueil d‘expériences de dizaines de médecins et avocats conseils de victimes ce qui représente des milliers d’expertises , qui les a amenés à créer l’ANADOC, dont l’objectif est de produire et diffuser des outils d’aide à l’expertise médicale (documentation, fiches pratiques, comparatifs, missions d’expertise…) permettant une évaluation plus juste du dommage corporel.

Dr. Pierre CORMAN
Co-président de l’ANADOC